Importer une voiture neuve : quelles sont les démarches administratives à suivre absolument ?

Importer une voiture neuve : quelles sont les démarches administratives à suivre absolument ?
Sommaire
  1. Remplir le certificat CERFA pour obtenir un quitus fiscal
  2. Établir la plaque WW provisoire pour votre voiture
  3. Avoir une assurance auto provisoire

Acheter une voiture neuve à l’étranger est très avantageux pour la plupart des investisseurs dans le secteur de l’automobile. Un véhicule neuf est généralement vendu à un prix abordable et économique pour l’importation. Cependant, il faut suivre un certain nombre de démarches administratives pour faciliter la circulation dans votre ville. Quelles sont les démarches administratives à suivre absolument pour importer une voiture neuve ? Zoom sur cet article pour en découvrir.

Remplir le certificat CERFA pour obtenir un quitus fiscal

Pour importer une voiture neuve, la première des choses est de remplir un certificat CERFA pour l’obtention d’un quitus fiscal. Sur ce certificat est inscrit votre niveau fisc, ce qui prouve que vous êtes en règle vis-à-vis de la TVA. Ce qui permet de démontrer que votre voiture est en règle fiscale, ce qui vous épargne de la taxe fiscale. Aussi, vous pouvez profiter en même temps pour fournir les papiers pour faire la carte grise.

L’obtention de votre quitus nécessite également la remise de la carte grise préalablement établie, le COC, la facture d’achat et votre carte d’identité. La demande du quitus est faite par le propriétaire de la voiture pour ce cas. Si c’est un professionnel qui vous a payé la voiture, vous devez lui fournir une procuration lui permettant d’effectuer les procédures d’immatriculation. Il doit donc fournir au ministère de l’Intérieur le CERFA N ° 13757, la carte grise étrangère, la pièce d’identité et la facture d’achat. Le justificatif de domicile et les coordonnées téléphoniques sont pris en compte.

Établir la plaque WW provisoire pour votre voiture

En dehors du quitus fiscal, vous devez avoir une plaque WW provisoire. Cette plaque vous permet d’utiliser votre véhicule pendant environ quatre mois. Elle est délivrée par la préfecture le temps que vous soyez en possession de votre immatriculation définitive.

Si le payement du véhicule est fait par un mandataire automobile, vous devez effectuer une demande en ligne de la plaque WW provisoire. Vous devez alors fournir une demande d’immatriculation certifiée, une copie de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de six mois. Il faut également une copie du permis de conduire et celle du contrat de concession signé avec le numéro de série du véhicule. Pour une voiture qui doit être roulée en dehors de l’espace Union européenne, compléter le remplissage du certificat 846A est nécessaire.

Avoir une assurance auto provisoire

Ici, vous devez vous informer auprès du vendeur ou des responsables de l’importation. Avoir une attestation d’assurance de la part de l’assureur est conseillé lors de l’importation. Elle certifie que vous avez un contrat d’assurance valide durant l’importation. Vous n’aurez pas à vous paniquer si l’achat et l’importation sont faits par un mandataire automobile. Dans ces conditions, votre voiture est protégée de tous les risques puisqu’elle est sous le contrôle du vendeur ou du concessionnaire.

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